36(1)Le plan rural pour un village peut prévoir l’élaboration et l’adoption, par voie d’arrêté, d’un plan rural secondaire qui s’applique, comme partie intégrante du plan rural du village, à un ou plusieurs secteurs délimités du village.

36(2)L’objet du plan rural secondaire est de traiter de questions concernant une partie du secteur d’aménagement, lesquelles, de l’avis du conseil, ne sont pas traitées de façon appropriée dans le seul plan rural.

36(3)Les paragraphes 33(2) et 35(1.1) et (1.2) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’élaboration et à l’adoption du plan rural secondaire.

36(1)Le plan rural pour un village peut prévoir l’élaboration et l’adoption, par voie d’arrêté, d’un plan rural secondaire qui s’applique, comme partie intégrante du plan rural du village, à un ou plusieurs secteurs délimités du village.

36(2)L’objet du plan rural secondaire est de traiter de questions concernant une partie du secteur d’aménagement, lesquelles, de l’avis du conseil, ne sont pas traitées de façon appropriée dans le seul plan rural.